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Analyse bancaire uniquement
Espace sécurisé, nominatif et strictement confidentiel
1
Références du dossier
Références interne du dossier *
Référence bancaire / dossier crédit *
Nom du projet étudié *
Montant du financement étudié en € *
2
Identification de la banque
Nom légal complet de la banque *
Agence, direction ou service concerné *
Adresse institutionelle
Téléphone institutionnel *
Site Web institutionnel
3
Références du dossier
Nom du receveur initial *
Téléphone direct professionnel *
Email professionnel *
Fonction *
Numéro mobile professionnel
Confirmation du rôle *
Supérieur hiérarchique *
Email supérieur hiérarchique *
Pays / juridiction de la banque *
4
Conditions d'accès
🏛️
L’accès à cette data room est strictement réservé à l’analyse bancaire du dossier référencé ci-dessus. Toute utilisation à d’autres fins est formellement interdite.
L’accès ne constitue ni une cession, ni une licence, ni une autorisation d’usage, de reproduction, d’adaptation, de transmission, d’exploitation ou de mise en œuvre totale ou partielle du modèle.
Toute communication interne est limitée aux supérieurs, comités, employés, filiales*, conseils et représentants* ayant un besoin strict d’en connaître pour l’analyse bancaire du financement identifié.
La banque demeure responsable de tout usage interne non autorisé par ses dirigeants, salariés, préposés, représentants*, conseils, filiales* ou services internes.
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Acceptation active
Définition des termes « Représentants » et « Affiliés »
*« Représentants » signifie les administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, dirigeants, salariés, tout autre représentant, mandataire et Affilié à l’exclusion des conseils qui sont (i) soit tenus par ailleurs au secret professionnel par les lois et réglementations régissant leur profession (ii) soit liés au Signataire par un engagement de confidentialité.
*« Affiliés » désigne, s'agissant du Signataire, (i) tout établissement de crédit détenant directement ou indirectement une participation dans le capital du Signataire, (ii) tout établissement de crédit détenu directement ou indirectement par le Signataire, (iii) tout établissement de crédit détenu directement ou indirectement par un établissement détenant une participation dans le Signataire et (iv) tous les fonds gérés par tout établissement visé aux (i), (ii) et (iii).
Un engagement de confidentialité de deux ans s’applique aux informations générales.
Les informations non publiées restent protégées par les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, le secret des affaires, le secret industriel et toute autre protection légale ou contractuelle applicable.
6
Liste documentaire disponible après validation
Documents
Description
Niveau de confidentialité
Format
📄 Cartographie contractuelle
Architecture complète des contrats et conventions
🔒 Confidentiel
📄 Note de séparation PI / Compagnie / Exploitants
Séparation entre Propriété Intellectuelle, société opératrice et licenciés
🔒 Confidentiel bancaire
📄 Offre de collaboration professionnelle
Offre, dépôt initial, délais, activation et livraison
🔒 Confidentiel
📄 Contrat d’adhésion
Conditions générales, standards, rachat et obligations
🔒 Très confidentiel
📄 Licence d’exploitation
Licence, limites d’usage, droits concédés et obligations
🔒 Très confidentiel
📊 Prévisionnel financier bancaire
Prévisionnel financier, flux et remboursement
🔒 Confidentiel bancaire
📊 Matrice des risques et garanties
Risques, mesures de protection et garanties prêteur
🔒 Confidentiel bancaire
📊 Tableau des flux économiques
Synergies opérationnelles, flux, redevances et sécurité du modèle
🔒 Très confidentiel
7
Traçabilité
📅
Date et heure de la demande
Enregistrer automatiquement
👤
Demandeur
Nom, fonction, email professionnel
🖥️
Adresse IP
Enregistrer côté serveur
🧬
Version acceptée
Conditions d’accès V1
Filigrane sur chaque document remis
confidentiel — Aucune reproduction, adaptation, diffusion, transmission ou mise en œuvre autorisée.
🔒 Connexion sécurisée 256 bits SSL | Données chiffrées | Accès journalisé
Document confidentiel — Usage bancaire limité — Aucune licence, cession, reproduction, adaptation, diffusion, transmission ou mise en œuvre n’est autorisée par cet accès.